Termes et conditions – Addas Academy

Dernière mise à jour : Jeudi 25 juin 2026

Les présents termes et conditions encadrent l’utilisation des services éducatifs offerts par Addas Academy, opérée par Addas Groupe INC. ci-après « Addas Academy », « nous », « notre » ou « nos ».

En vous inscrivant à nos services, en utilisant notre site Web, nos plateformes en ligne, nos formulaires, nos groupes de communication ou nos services éducatifs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présents termes et conditions.

1. Objet des services

Addas Academy offre des services éducatifs, notamment du tutorat, des cours privés, des cours de groupe, des programmes de préparation aux examens, des formations académiques, des ressources pédagogiques, des suivis, des communications éducatives et des plateformes d’accompagnement en ligne. Les détails propres à chaque service, incluant la matière, la durée, le nombre de séances, l’horaire, le tarif, les modalités d’accès et les plateformes utilisées, sont communiqués au moment de l’inscription ou dans la confirmation transmise au parent, à l’élève ou au client.

2. Clientèle visée

Nos services peuvent s’adresser à des élèves mineurs, des étudiants adultes, des parents, des tuteurs légaux ou toute autre personne qui souhaite bénéficier de nos services éducatifs.

Lorsqu’un service est destiné à un élève mineur, l’inscription doit être effectuée ou autorisée par un parent ou un tuteur légal. Le parent ou tuteur légal est responsable de fournir des informations exactes et complètes concernant l’élève.

3. Inscription et acceptation

L’inscription à un service peut se faire par formulaire en ligne, appel téléphonique, message, courriel, plateforme de paiement ou toute autre méthode utilisée par Addas Academy.

En complétant une inscription, vous confirmez que les renseignements fournis sont exacts, que vous avez l’autorité nécessaire pour inscrire l’élève, le cas échéant, et que vous acceptez les présents termes et conditions. Addas Academy se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une inscription en cas d’informations inexactes, de comportement inapproprié, de non-paiement, de non-respect des règles ou lorsque la participation au service nuit au bon déroulement des activités.

4. Paiement et facturation

Les prix applicables sont ceux communiqués au moment de l’inscription. Les taxes applicables peuvent être ajoutées lorsque requis. Le paiement doit être effectué selon les modalités communiquées au moment de l’inscription. Les modes de paiement peuvent inclure, selon les cas, carte de crédit, virement électronique, paiement en ligne, Stripe ou tout autre mode accepté par Addas Academy. En cas de paiement en plusieurs versements, le client s’engage à respecter l’échéancier prévu. En cas de défaut de paiement, Addas Academy peut suspendre l’accès aux cours, aux plateformes, aux enregistrements, aux ressources ou aux services jusqu’à la régularisation du paiement. Les frais déjà dus pour des services rendus demeurent exigibles.

5. Annulation, remboursement et crédits

Les politiques d’annulation, de remboursement et de crédit peuvent varier selon le type de service acheté : cours privé, cours de groupe, programme intensif, formation, accompagnement personnalisé ou autre service. Sauf indication contraire communiquée par écrit au moment de l’inscription, toute demande d’annulation ou de remboursement doit être transmise par écrit à Addas Academy à l’adresse suivante : [email protected]. Addas Academy peut retenir des frais administratifs raisonnables pour couvrir les frais de traitement, les frais de transaction, la réservation de place, la préparation pédagogique ou l’organisation des groupes. Pour les programmes de groupe, l’inscription réserve une place limitée. Une fois le programme commencé, les remboursements peuvent être limités ou calculés au prorata des services non rendus, selon les circonstances et les obligations légales applicables. Les absences, retards, changements d’horaire personnels, oublis de connexion ou décisions personnelles de ne pas assister à une séance ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement ou à une reprise. Lorsqu’un crédit est accordé, il peut être applicable uniquement à certains services et pour une durée limitée, selon les conditions communiquées par Addas Academy.

6. Absences, retards et reprises

Le client ou l’élève est responsable d’être présent à l’heure prévue aux cours ou rencontres.

Pour les cours privés, les reprises ou déplacements d’horaire peuvent être possibles selon les disponibilités du tuteur et les conditions communiquées par Addas Academy. Un préavis minimal peut être exigé. Pour les cours de groupe, les reprises individuelles ne sont généralement pas garanties. Lorsque disponible, l’accès à un enregistrement, à un résumé ou à du matériel pédagogique peut être offert comme alternative. Addas Academy se réserve le droit de modifier l’horaire, le tuteur, la plateforme ou le format d’un cours lorsque nécessaire, tout en cherchant à maintenir une qualité de service équivalente.

7. Plateformes utilisées

Dans le cadre de ses services, Addas Academy peut utiliser différentes plateformes, notamment Google Meet, Google Classroom, Google Drive, WhatsApp, courriel, SMS, outils de paiement, formulaires en ligne ou tout autre outil nécessaire à la prestation des services. L’utilisation de ces plateformes peut être assujettie aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité propres à ces fournisseurs. Le client est responsable de disposer d’une connexion Internet fonctionnelle, d’un appareil compatible et d’un accès valide aux plateformes nécessaires.

8. Communications électroniques, courriels et SMS

En vous inscrivant à nos services, en remplissant un formulaire ou en nous transmettant vos coordonnées, vous acceptez de recevoir des communications de notre part liées à nos services, notamment des confirmations, rappels de cours, suivis pédagogiques, informations importantes, liens de connexion, ressources, mises à jour, offres ou communications promotionnelles lorsque vous y avez consenti. Les communications peuvent être envoyées par courriel, SMS, téléphone, WhatsApp ou autres moyens pertinents. Pour les SMS, la fréquence des messages peut varier selon votre inscription, votre niveau d’intérêt ou le service utilisé. Des frais de messagerie ou de données peuvent s’appliquer selon votre fournisseur mobile. Vous pouvez vous désabonner des SMS en répondant STOP. Vous pouvez obtenir de l’aide en répondant HELP ou en nous contactant à

[email protected]. Le consentement aux communications promotionnelles peut être retiré en tout temps. Toutefois, Addas Academy peut continuer à transmettre des communications nécessaires à la prestation d’un service actif, à la sécurité, à la facturation ou aux obligations légales.

9. Responsabilités de l’élève, du parent ou du client

Le client, le parent ou l’élève s’engage à :

- fournir des renseignements exacts lors de l’inscription;

- informer Addas Academy de tout changement pertinent;

- respecter les horaires, les consignes et les plateformes utilisées;

- adopter un comportement respectueux envers les tuteurs, les élèves et l’équipe;

- ne pas partager sans autorisation les liens de cours, les enregistrements, les documents ou les accès aux plateformes;

- ne pas reproduire, vendre, distribuer ou publier le matériel pédagogique d’Addas Academy sans autorisation écrite.

En cas de comportement irrespectueux, perturbateur, abusif ou contraire aux règles, Addas Academy peut suspendre ou mettre fin à l’accès aux services.

10. Matériel pédagogique et propriété intellectuelle

Tous les documents, présentations, exercices, corrigés, vidéos, enregistrements, méthodes, contenus, guides, ressources et supports pédagogiques fournis par Addas Academy demeurent la propriété d’Addas Academy ou de ses partenaires, sauf indication contraire. Ces contenus sont fournis uniquement pour l’usage personnel de l’élève inscrit. Il est interdit de copier, partager, publier, revendre, enregistrer, diffuser, distribuer ou utiliser commercialement le contenu d’Addas Academy sans autorisation écrite préalable.

11. Enregistrements des cours

Certains cours ou rencontres peuvent être enregistrés afin de permettre aux élèves inscrits de revoir la matière, de rattraper une absence ou d’améliorer leur apprentissage.

En participant à un cours enregistré, vous comprenez que votre nom, votre voix, votre image ou vos interventions peuvent être captés si vous activez votre caméra, votre micro ou participez activement. Addas Academy limite l’accès aux enregistrements aux élèves, parents, tuteurs ou membres de l’équipe concernés. Les enregistrements ne doivent pas être copiés, téléchargés, publiés ou partagés sans autorisation. Lorsqu’un élève mineur participe à un cours, le parent ou tuteur légal consent à l’utilisation raisonnable de l’enregistrement aux fins pédagogiques internes du programme.

12. Résultats académiques

Addas Academy met en œuvre des efforts raisonnables pour offrir des services éducatifs de qualité, structurés et adaptés aux besoins des élèves. Cependant, nous ne pouvons garantir un résultat académique précis, une note minimale, une admission à un programme, une réussite d’examen ou une amélioration déterminée. Les résultats dépendent notamment de l’assiduité, du travail personnel, du niveau initial, de la participation, de la préparation et de facteurs externes.

13. Limitation de responsabilité

Addas Academy ne peut être tenue responsable des interruptions de service causées par des facteurs externes, notamment les problèmes Internet, les pannes de plateformes tierces, les erreurs des fournisseurs technologiques, les retards de transmission SMS ou courriel, les problèmes d’appareil, les interruptions de service ou les événements hors de son contrôle raisonnable. Addas Academy n’est pas responsable des pertes indirectes, pertes de revenus, pertes d’occasions, pertes de données ou dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ses services, sauf lorsque la loi l’interdit. Rien dans les présents termes ne limite les droits du consommateur prévus par les lois applicables au Québec ou au Canada.

14. Force majeure

Addas Academy ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations en raison d’un événement hors de son contrôle raisonnable, incluant notamment panne majeure, maladie, urgence, catastrophe naturelle, pandémie, décision gouvernementale, interruption technologique ou autre situation imprévisible. Dans une telle situation, Addas Academy fera des efforts raisonnables pour offrir une solution équitable, comme une reprise, un report, un crédit ou un ajustement du service lorsque possible.

15. Protection des renseignements personnels

La collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels sont encadrées par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présents termes.

En utilisant nos services, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément à cette politique.

16. Modification des services et des conditions

Addas Academy peut modifier ses services, plateformes, horaires, contenus, tarifs ou conditions lorsque nécessaire. Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version la plus récente sera publiée sur notre site Web. Lorsque les changements sont importants, Addas Academy peut en informer les clients par courriel, avis sur le site ou autre moyen approprié.

17. Lois applicables

Les présents termes sont régis par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des droits et recours prévus par les lois de protection du consommateur applicables.

18. Nous joindre

Pour toute question concernant les présents termes et conditions, vous pouvez nous contacter à :

Addas Academy – Addas Groupe INC.
Courriel : [email protected]
Téléphone :(450) 634-2343